TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 15/07/25

 

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1. Informations légales

 

L’activité de photographie est exercée sous le statut de micro-entreprise, immatriculée sous le numéro 98878613300013, dont le siège est situé à Givet dans les Ardennes.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

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2. Objet

 

Les présentes conditions régissent les prestations photographiques proposées par la photographe, notamment les séances portrait, famille, grossesse, baptême, mariage, ou tout autre événement sur demande.

 

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3. Réservation et paiement

 

• La réservation d’une prestation est confirmée après validation par écrit (e-mail, message ou formulaire de contact)

• Un acompte de 25% pourra être demandé pour les événements type mariage ou baptême

• Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la séance

• Les moyens de paiement acceptés : virement, espèces

 

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4. Tarifs

 

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable), et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif en vigueur est celui confirmé au moment de la réservation.

 

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5. Livraison des photos

 

• Les photos sont livrées via un lien de téléchargement envoyé par mail

• Toutes les images livrées sont sélectionnées et retouchées avec soin

• Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni

• Le délai de livraison dépend de la période et du volume de travail. La photographe s’engage à livrer les photos dans les meilleurs délais possibles, tout en maintenant la qualité de traitement.

 

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6. Droit à l’image

 

• Les clients conservent tous droits sur leur image

• La photographe pourra utiliser certaines photos à des fins de promotion de son travail (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client

 

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7. Propriété intellectuelle

 

Toutes les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de la photographe. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

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8. Annulation / Report

 

• En cas d’annulation par le client, l’acompte versé pourra être conservé

• En cas d’imprévu (météo, maladie…), un report de date sera proposé dans la mesure du possible

 

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9. Responsabilité

 

La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de la prestation dû à un cas de force majeure (maladie grave, panne matérielle, accident…).

 

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10. Acceptation des conditions

 

La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.